Politique de protection des données personnelles
de la société Les Voyages Collectifs
(en vigueur au 10 mai 2023)
I.Préambule
Dans le cadre de ses activités, la société Voyages Paris Normandie (ci-après « la société Les Voyages Collectifs») est amenée à recueillir et traiter des données à caractère personnel.
La société VPN place la protection de ces données au cœur des produits et des services qu’elle propose. Elle s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD »).
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que la société VPN traite et les raisons de ces traitements,
- La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
- Vos droits sur les données personnelles.
La politique concerne les traitements de données mis en œuvre au travers :
- Du site web
- Des relations commerciales entre la société VPN et ses clients.
La société VPN se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
II.A qui est destiné ce document ?
Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles externe établie par la société VPN. Cette politique est destinée aux catégories de personnes suivantes :
- Clients : toute personne physique ou toute personne morale et ses salariés et représentants, personnes physiques, ayant souscrit un contrat de vente avec la société VPN ;
- Prospects : toute personne qui fait l’objet d’opérations commerciales, marketing, qu’elle soit ou non liée contractuellement avec la société VPN;
- Candidats : toute personne qui postule à un emploi au sein de la société VPN;
- Prestataires : toute fournisseur de biens et/ou de services agissant pour le compte de la société VPN ;
- Internautes : toute personne qui navigue sur le site web https://lesvoyagescollectifs.com/.
- Abonné newsletter : toute personne physique s’étant inscrite à la newsletter de la société VPN.
III. Glossaire
Les termes utilisés dans le document ont la signification suivante :
| Terme | Définition |
| Abonnés newsletter | Toute personne physique ayant demandé à recevoir la newsletter de la société ATLAS SECURITE en renseignant ses coordonnées et en validant son inscription sur le site https://lesvoyagescollectifs.com/. |
| Donnée(s) Personnelle(s) Ou Données | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. |
| DPO | Délégué à la protection des données, chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme. |
| Internaute | Toute personne qui accède et navigue sur le site https://lesvoyagescollectifs.com/ |
| Responsable du traitement | La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. |
| Site | Le site web édité par la société VPN accessible via internet à l’adresse URL https://lesvoyagescollectifs.com/. |
| Sous-traitant | La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. |
| Traitement | Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement) |
IV.Qui est le responsable des traitements ?
Le responsable des traitements mentionnés dans la présente politique de confidentialité est la société VPN dont les coordonnées sont :
VOYAGES PARIS NORMANDIE
19 rue Beauvoisine,
76 000 ROUEN
02 35 14 44 33
Formulaire de contact en ligne
V.Contacter le Délégué à la protection des données (« DPO »)
Les coordonnées du Délégué à la protection des données désigné par la société VPN sont les suivantes :
Délégué à la protection des données
VOYAGES PARIS NORMANDIE
19 rue Beauvoisine,
76 000 ROUEN
dpo@vpn.fr
VI.Quelles sont les données traitées et les finalités des traitements ?
| ACTION Personnes concernées | CATEGORIES DES DONNEES | SOURCES | FINALITES | BASE JURIDIQUE |
| Formulaires de contact Internautes, prospects, clients | Données d’identification | Source directe lorsque vous remplissez le formulaire | Assurer le traitement et le suivi de votre demande Vous recontacter Etablir des devis | Consentement libre, éclairé, spécifique et univoque |
| Inscription à la newsletter Abonnés newsletter | Données d’identification | Source directe lorsque vous remplissez le formulaire en ligne | Envoyer des communications (offres commerciales, actualités…) | Consentement libre, éclairé, spécifique et univoque |
| Envoi de candidatures Candidats | Données d’identification Données relatives à la vie professionnelle | Source directe lorsque vous envoyez votre candidature | Assurer le traitement et le suivi de votre candidature Vous recontacter Elaborer la promesse d’embauche ou le contrat de travail, le cas échéant | Consentement libre, éclairé, spécifique et univoque |
| Collecte des souhaits de voyage et réalisation du devis (en ligne, par mail, par téléphone ou en agence) Prospects | Données d’identification Données relatives à la vie personnelle | Source directe lorsque la société VPN collecte les éléments nécessaires au devis | Recueillir les souhaits de voyage du prospect Etablir les devis Fournir un espace client en ligne pour suivre les pré-réservations réalisées via le site. Accompagner et relancer le prospect | Exécution du contrat |
| Conclusion du contrat de vente Clients | Données d’identification Données relatives à la vie personnelle Informations d’ordre économique et financier | Source directe lorsque la société VPN collecte les éléments nécessaires au contrat | Assurer la réalisation et le suivi des commandes et des prestations (enregistrement auprès des compagnies aériennes, demandes de visa, réservations…) Gérer la relation client Suivre et facturer les prestations Gérer le recouvrement | Exécution du contrat Obligations légales et réglementaires |
| Envoyer des offres commerciales | Intérêts légitimes de la société Les Voyages Collectifs |
Lorsque des données sont recueillies via les formulaires présents sur le site internet, les données obligatoires sont matérialisées par un astérisque (*). Sans ces informations, la société Les Voyages Collectifsne pourra pas traiter vos demandes.
Si vous fournissez des données sensibles à la société Les Voyages Collectifs pour les besoins de votre réservation, seules des informations générales sont retransmises aux prestataires afin de les informer de votre besoin d’assistance, de votre régime alimentaire…
VII.À qui sont communiquées vos données personnelles ?
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- Aux services internes de la société Les Voyages Collectifs ;
- À des prestataires externes de la société Les Voyages Collectifs : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants, qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la société Les Voyages Collectifs. Leur intervention étant strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour le compte de la société Les Voyages Collectifs ;
La société Les Voyages Collectifs peut être amené à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.
La société Les Voyages Collectifs s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers sans votre accord préalable.
Pour l’organisation et la réservation des voyages
Lorsque vous souscrivez un contrat de vente, la société Les Voyages Collectifs transmet vos coordonnées aux différents prestataires qui interviennent dans votre voyage (compagnie aérienne, transporteur ferroviaire ou maritime, hôtelier, assurance ou tout autre prestataire de service).
Ces prestataires traitent vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. La société Les Voyages Collectifs n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de ces données par les prestataires. L’ensemble des informations figurant dans la présente politique s’applique aux traitements pour lesquels Les Voyages Collectifs est responsable du traitement. Pour plus d’informations sur la protection de vos données par les prestataires, vous pouvez consulter les politique de confidentialité de vos prestataires.
VIII.Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Les données traitées par la société Les Voyages Collectifs sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans le tableau ci-après :
| ACTION | FINALITE | DUREE DE CONSERVATION |
| Formulaires de contact Internautes, prospects, clients | Assurer le traitement et le suivi de votre demande Vous recontacter Etablir des devis | Jusqu’à 2 ans après le dernier contact. |
| Inscription à la newsletter Abonnés newsletter | Envoyer des communications (offres commerciales, actualités…) | Jusqu’à la désinscription de l’abonné. |
| Envoi de candidatures Candidats | Assurer le traitement et le suivi de votre candidature Vous recontacter Elaborer la promesse d’embauche ou le contrat de travail, le cas échéant | 2 ans à l’issue de la procédure de recrutement avec l’accord de la personne. 5 ans en archives intermédiaires. |
| Collecte des souhaits de voyage et réalisation du devis (en ligne, par mail, par téléphone ou en agence) Prospects | Recueillir les souhaits de voyage du prospect Etablir les devis Fournir un espace client en ligne pour suivre les pré-réservations réalisées via le site. Accompagner et relancer le prospect | Si le prospect signe un contrat, les données sont conservées pour la même durée que le contrat. Si le prospect ne signe pas de contrat, les données sont conservées jusqu’à deux ans après le dernier contact avec la personne concernée. |
| Conclusion du contrat de vente Clients | Assurer la réalisation et le suivi des commandes et des prestations (enregistrement auprès des compagnies aériennes, demandes de visa, réservations…) Gérer la relation client Suivre et facturer les prestations Gérer le recouvrement | Le temps de la réalisation du contrat souscrit augmenté de 10 ans. |
| Conclusion du contrat de vente Clients | Envoyer des offres commerciales | Jusqu’à la désinscription du client. |
Les durées du tableau sont augmentées des durées de conservation nécessaires pour satisfaire aux obligations légales, comptables, financières et fiscales qui incombent à la société Les Voyages Collectifs ou à ses partenaires, au règlement de différends, et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
IX.Où sont vos données personnelles ?
L’ensemble des traitements sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
En toute hypothèse, si la société Les Voyages Collectifs était amenée à effectuer un transfert de données hors Union européenne à destination de pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu adéquat par la Commission européenne, elle s’engage à respecter les exigences de la réglementation européenne en cadrant tout transfert au moyen de clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes juridiques appropriés.
Pour l’organisation et la réservation des voyages
Dans le cadre de la réservation des prestations de voyage souscrites, il peut être nécessaire de transmettre vos données hors de l’Union européenne. C’est notamment le cas si vous souhaitez réserver une prestation dans un pays situé en dehors de l’Union européenne (hôtel, transport, sortie culturelle…).
En demandant la réservation d’une prestation dans un pays situé hors de l’Union européenne ou auprès d’un prestataire de voyage situé hors de l’Union européenne, vous consentez au transfert de vos données à caractère personnel vers ce pays.
Nous vous informons que ces pays peuvent avoir des réglementations moins protectrices des données personnelles que les réglementation européennes et françaises.
X.Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
La société Les Voyages Collectifs s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de de confidentialité, d’intégrité et de disponibilités des données.
La société Les Voyages Collectifs s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
XI.Quels Cookies sont utilisés ?
1)Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier informatique contenant de faibles quantités d’informations relatives à la navigation de l’internaute (navigateur utilisé, pages visitées…).
Lorsque l’internaute visite un site internet, le fichier est stocké sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette, console de jeux vidéo…).
Le fichier est déposé et lu par l’émetteur. Il lui permettra, pendant toute la durée de validité du cookie, de reconnaître le terminal qui accède au site internet.
L’objectif est de permettre au site visité de se souvenir des préférences de l’internaute (nom d’utilisateur, langue, etc.) pendant un certain temps. Les cookies peuvent ainsi servir à améliorer la navigation de l’internaute sur le site, son expérience utilisateur, renforcer la sécurité du site…
2)Pourquoi la société Les Voyages Collectifs utilise des cookies ?
Lors de la consultation du site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre terminal.
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site internet, c’est pourquoi aucun consentement n’est nécessaire pour leur dépôt, conformément à l’article 82 de la loi informatique et libertés.
Vous avez la possibilité de gérer les cookies au travers de votre logiciel de navigation (Firefox, Opéra, Chrome, Edge…). Vous pouvez consulter le site de la CNIL qui détaille les différentes façon de paramétrer son navigateur en fonction du logiciel de navigation choisi : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
XII.Exercer vos droits sur vos données personnelles
La personne concernée par un traitement de données peut à tout moment demander à exercer ses droits sur ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation. Elle dispose :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification de ses données ;
- d’un droit à l’effacement de ses données, sous réserve de motifs légitimes ;
- d’un droit à la portabilité de ses données ;
- d’un droit à la limitation des traitements ;
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ou du droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (pour les traitements fondés sur le consentement uniquement, voir l’article VI de la présente Politique).
La société VPN peut néanmoins s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés.
Les demandes d’exercice des droits sont à adresser :
- Par message électronique à : contact@lesvoyagescollectifs.com
- Par courrier à : Délégué à la protection des données
LES VOYAGES COLLECTIFS
31 Grande Rue
80300 Englebelmer
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après avoir contacté la société Les Voyages Collectifs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.