Droit à l’image

AUTORISATION POUR L’USAGE GRACIEUX DE PHOTOS, DE VIDÉOS DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU SÉJOUR

 

Dans le cadre de votre séjour la société Les Voyages Collectifs est amenée à utiliser des photos, vidéos pour les journaux, le site internet, dans les différentes publications de la structure et, éventuellement, à l’occasion de petits reportages.
Le droit à l’image se fonde sur le principe de respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur (article 9 du Code civil). Cela signifie que toute diffusion d’une image, d’une vidéo sans le consentement des personnes concernées est une atteinte à son droit à la vie privée.
Afin de prévenir tout contentieux, la prise de vue doit donc être précédée d’une demande d’autorisation écrite qui précise le cadre dans lequel l’image sera utilisée.
La société Les Voyages Collectifs vous demande l’autorisation d’utiliser des photos, des vidéos sur lesquelles vous serez présent.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux.

 

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AUTORISATION PARENTALE POUR L’USAGE DE PHOTOS, DE VIDÉOS DANS LE CADRE DU SÉJOUR (ENFANT MINEUR)

Dans le cadre de votre séjour la société Les Voyages Collectif est amenée à utiliser des photos, vidéos de vos enfants pour les journaux, le site internet, dans les différentes publications de la structure et, éventuellement, à l’occasion de petits reportages.
Le droit à l’image se fonde sur le principe de respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur (article 9 du Code civil). Cela signifie que toute diffusion d’une image, d’une vidéo sans le consentement des représentants légaux du mineur est une atteinte à son droit à la vie privée.
Le droit à l’image des enfants mineurs est géré par leurs parents ou tuteur.
Afin de prévenir tout contentieux, la prise de vue d’enfants doit donc être précédée d’une demande d’autorisation écrite aux parents ou tuteur qui précise le cadre dans lequel l’image de leur enfant sera utilisée.
La société Les Voyages Collectifs vous demande l’autorisation d’utiliser des photos, des vidéos de votre enfant.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux.

Télécharger le PDF pour les droits à l’image (enfant mineur)

 

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